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Le pays change la TVA, l'identifiant et la mention du devis. Le métier reste le même.
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Pays
fr-FR · devis valable 15 jours · EUR
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Modèle de devis
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Métier
Électricité
Unités : unité, heure, mètre, forfait. Un second métier apparaîtra ici sans nouvel écran.
TVA
Taux par défaut : 20 %
- 20 % Défaut
Taux normal
- 10 %
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien dans un logement achevé depuis plus de deux ans
Mention sur le devis
Je soussigné(e) {{clientName}} certifie, en qualité de preneur de la prestation, que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans et qu'ils n'ont pas eu pour effet, sur une période de deux ans au plus, de concourir à la production d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du CGI, ni d'entraîner une augmentation de la surface de plancher des locaux existants supérieure à 10 %.
- 5,5 %
Rénovation énergétique dans un logement achevé depuis plus de deux ans
Mention sur le devis
Je soussigné(e) {{clientName}} certifie, en qualité de preneur de la prestation, que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qu'ils n'ont pas eu pour effet, sur une période de deux ans au plus, de concourir à la production d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du CGI, ni d'entraîner une augmentation de la surface de plancher des locaux existants supérieure à 10 % et qu'ils ont la nature de travaux de rénovation énergétique.
Identifiants sur le devis
- SIRET
- 14 chiffres
- N° de TVA intracommunautaire
- FR suivi de 11 caractères
Prix en euros. Devis valable 15 jours. L'acceptation écrite du client vaut bon pour accord.
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